Le tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du préfet de la Manche déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle au Mont-Saint-Michel.
Cette DUP s’inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel qui a ét&eac...
Le tribunal administratif ordonne la réintégration de M.V dans ses fonctions
Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office prononcée par l ...
Portrait de Pétain à Gonneville-sur-Mer
Le tribunal administratif de Caen confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du consei ...