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11 avril 2014

2014 année électorale au tribunal administratif de Caen

A la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars, le tribunal administratif de Caen a reçu 62 réclamations tendant à obtenir une rectification ou une annulation des résultats du premier tour ou du second tour. Les trois chambres du tribunal statueront très prochainement sur ces réclamations ainsi que sur les 114 déférés dont il a été également saisi à cette même fin par le préfet du Calvados, la préfète de la Manche et le préfet de l'Orne.

Au total ce sont 150 communes qui sont concernées. Pour deux d'entre elles qui ont plus de 9 000 habitants et dans lesquelles le montant des dépenses électorales est plafonné, le tribunal doit surseoir à statuer jusqu'à ce que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) se prononce sur les comptes de campagne des candidats.

Le tribunal sera également amené à se prononcer prochainement sur les recours présentés contre l'élection des maires et adjoints. Il pourra être ultérieurement saisi par la CNCCFP de la situation des candidats qui ont émis de déposer un compte de campagne ou dont le compte a été rejeté.

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