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16 octobre 2017

Audience solennelle de rentrée le 13 octobre 2017

En présence de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Rappelant l'évolution du droit public, au cours des dernières décennies, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, M. Bernard Stirn, a, notamment, cité la phrase suivante "Toute controverse du droit public à partir de ce point de vue que la liberté est la règle, la restriction de police l'exception" (M. Corneille, conclusions sur l'arrêt Bardy, 10 août 1917).

> Retrouvez l'allocution de M. Stirn

Le président R. Le Goff, introduisant la séance, a souligné le caractère exceptionnel de la venue de M. Stirn, dont le père fut préfet de Calvados de 1948 à 1958. Comme chaque audience de rentrée, celle-ci a été l'occasion de rappeler les résultats actuellement connus de la juridiction, qui traduisent l'intense activité de ses magistrats et agents :

Délai moyen constaté de jugement : 9 mois 26 jours

Nombre de jugements du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 : 2 588

Stock de dossiers au 12 octobre 2017 : 1 505

Nombre de dossiers en instance de plus de 2 ans : 43

"Au lieu de trancher, on cherche à relier"

Le président a terminé son intervention en attirant l'attention sur la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, laquelle a introduit la procédure de médiation.

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