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27 novembre 2018

Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

Après une phase d'expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible pour l'ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 30 novembre 2018.

Télérecours citoyens est une application internet qui permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc) de déposer leur recours, d'accéder à leur dossier et de suivre l'état de son avancement de manière dématérialisée et en toute sécurité. Vous pouvez ainsi consulter l'ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l'instruction pour chaque dossier déposé.

Télérecours citoyens n'est pas obligatoire. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours par voie postale, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception, ou en venant à l'accueil de la juridiction. Toutefois seule cette application est accessible 7j/7. Elle garantit avant tout la sécurité des échanges avec la juridiction, tous les documents déposés générant des accusés de dépôt et d'enregistrement envoyés aux justiciables.

Lorsque l'utilisation de Télérecours citoyens est initiée par le requérant ou acceptée par une partie, cette acceptation vaut pour toute la durée de l'instance. Ainsi l'application sera utilisée pour déposer la requête, les mémoires et pièces et pour recevoir les documents provenant de la juridiction et des autres parties.

En revanche, avoir accepté l'utilisation de Télérecours citoyens pour une affaire n'impose pas de l'accepter pour une autre.

Tout requérant ayant déjà déposé une requête en format papier ou utilisant déjà la plate-forme d'échange électronique avec le tribunal pourra accéder à Télérecours citoyens pour la suite de son instance.

Télérecours citoyens permettra également à un défendeur de se voir communiquer directement la procédure ou à un défendeur de produire par Télérecours citoyens.

Pour plus d'informations

> Téléchargez la fiche pratique Télérecours citoyens

> Accédez au portail Téléprocédures

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