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16 décembre 2020
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Jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020, le tribunal administratif fermera à 12 heures.
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13 janvier 2021
Rôle des prochaines audiences
Semaine du 18 janvier
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6 janvier 2021
Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?
En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non reco...
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5 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives...
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14 décembre 2020
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
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