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2 décembre 2013

Généralisation de Télérecours

2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.

Désormais, outre les ressorts des cours d'appel de Nantes et Nancy, Télérecours est ouvert à l'ensemble des juridictions métropolitaines. Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de procédure.

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