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17 novembre 2015

Le Conseil d'Etat vous ouvre ses portes

Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.

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Des vidéos pour mieux comprendre

Le citoyen, les pouvoirs publics et le juge administratif

La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

 

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.

Le Conseil d'État, juge administratif suprême

Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements.

 

Le Conseil d'État, juge administratif suprême from ConseilEtat on Vimeo.

  • La Lettre de la justice administrative

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