17 novembre 2015
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.
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Des vidéos pour mieux comprendre
Le citoyen, les pouvoirs publics et le juge administratif
La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.
Le Conseil d'État, juge administratif suprême
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements.
Le Conseil d'État, juge administratif suprême from ConseilEtat on Vimeo.
