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3 février 2012

Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire de l’école d’Audrieu.

Le 3 septembre 2007, le maire d’Audrieu a délivré à la communauté de communes du Val de Seulles un permis pour construire l’école maternelle et primaire dont des riverains ont demandé l’annulation au Tribunal administratif.

 

Bien que présentée plus de trois ans après la délivrance de l’autorisation de construire, le tribunal a jugé que les requérants étaient encore recevables à en demander l’annulation, la commune ainsi que la communauté de communes n’étant pas en mesure de prouver que les formalités d’affichage du permis de construire sur le terrain avaient été respectées.

 

Au fond, le Tribunal  juge que le dossier de demande sur lequel s’est prononcé le maire pour délivrer le permis de construire attaqué ne permettait pas à l’autorité administrative de se prononcer en connaissance de cause sur l’insertion de la construction dans l’environnement immédiat. La juridiction s’est fondée sur le fait que les documents de présentation et de reconstitution photographique fournis dans le dossier étaient insuffisant pour apprécier l’intégration du projet de construction dans son environnement bâti, notamment par rapport au bourg et à son église classée dont l’école est à proximité immédiate, alors que le bâtiment présente une architecture contemporaine avec des volumes rectangulaires, des toitures-terrasses et des façades dans des tons rouges.

 > Tribunal administratif de Caen, n°1002043, 3 février 2012

 

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