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3 février 2012

Le tribunal administratif de Caen rejette la requête d’habitants d’Audrieu qui demandaient l’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune.

La commune d’Audrieu souhaitait aménager des terrains proches de la mairie, de l’église, des équipements sportifs et du groupe scolaire pour accueillir l’opération dite « cœur de bourg » visant, entre autre, à contrebalancer l’urbanisation le long de la route principale de la commune qui s’est développée au fil du temps et à lutter contre l’étalement urbain. Cependant, cette zone d’urbanisation future prévue par le PLU doit être créée dans l’environnement proche de l’église et du château classés, de la motte féodale du XIIe siècle ainsi que de la voie romaine.

Les requérants soutenaient que ce projet de zonage était contraire au schéma de cohérence territorial du Bessin (SCOT du Bessin) qui identifie la commune d’Audrieu, en raison notamment de la gare de TER, comme un pôle intermédiaire prioritaire dans lequel est attendu un développement important de la population et des activités, mais également au code de l’urbanisme.

 

Refusant de faire droit à la requête, le Tribunal administratif estime, que le règlement de la zone d’urbanisation future dite « cœur de bourg » n’est pas incompatible avec les dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et urbain contenues dans le schéma de cohérence territorial du Bessin. Il se fonde sur le fait que cette zone est destinée a accueillir un quartier nouveau qui est situé en arrière du bourg ancien et que la commune pourra procéder à un aménagement d’ensemble de la zone dès lors qu’elle en a la maîtrise foncière.

Pour les mêmes motifs, la Tribunal estime que le plan local d’urbanisme ne  méconnaît pas les dispositions relatives à la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti édictées par le code de l’urbanisme. Il considère que ces dispositions n’ont pas pour vocation de figer l’espace autour desbourgs anciens mais d’assurer un juste équilibre, d’une part, entre le renouvellement urbain, l’utilisation économe des espaces naturels et, d’autre part, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti.

 >Tribunal administratif de Caen, n°1100265, 3 février 2012

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