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22 décembre 2010

Le tribunal administratif ordonne la réintégration de M.V dans ses fonctions

Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office prononcée par le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen à l’encontre de M.V.

Le tribunal a estimé qu'en prononçant la sanction de mise à la retraite d'office qui est, après la révocation, la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un fonctionnaire, le dircetur du centre hospitalier de Caen avait pris une sanction disproportionnée.La juridiction considère que les faits reprochés à l'intéressé n'étaient pas habituels et devaient être relativisés, un seul témoignage ayant été produit sur les propos menaçants ou injurieux tenus par M.V. à l'encontre de son supérieur hiérarchique et de collègues.Le tribunal note également que l'établissement n'avait reçu aucune plainte des résidents ou de leur famille à l'égard de l'agent et qu'il n'était pas établi que le comportement de celui-ci aurait porté atteinte à l'image du centre hospitalier.

Recruté en 1979 par le Centre hospitalier universitaire de Caen, M.V.était employé comme agent de sécurité à la résidence pour personnes âgées de La Charité. La direction de l’hôpital lui reprochait d’avoir refusé à l’automne 2009 d’accompagner à deux reprises un agent chargé du contrôle des installations de système de sécurité incendie de l’établissement ainsi qu’une attitude alarmiste sur la sécurité et l’organisation du service qu’il faisait connaître par des courriels diffusés à l’extérieur de l’établissement. Il lui était également reproché des propos menaçants et injurieux à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de collègues. Le conseil de discipline, saisi par l’hôpital, avait émis un avis favorable à la sanction de mise à la retraite d’office de l’intéressé.

 >Téléchargez la décision M.V n° 1000958-10001540- 22 décembre 2010.

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