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9 novembre 2011

Lundi 7 novembre 2011 : visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat au Tribunal.

Lundi 7 novembre , Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat, accompagné d'une délégation composée notamment de M.Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de M. Patrick Mindu, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes, et de M.André Schilte, Président de la mission d'inspection des juridictions administratives, ont été accueillis en visite au tribunal administratif de Caen. La dernière visite de la délégation datait du 13 novembre 2006.

Responsable de la juridiction administrative, le Vice-président du Conseil d'Etat a rencontré les magistrats et les agents de greffe lors de deux assemblées générales où ont été évoqués les sujets d'actualité de la juridiction administrative et les projets de réforme concernant la dispense des conclusions du rapporteur public dans certaines matières et la rédaction des décisions juridictionnelles.

Le Vice-président a également rencontré les bâtonniers du ressort et reçu les journalistes locaux lors d'une conférence de presse.

 

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