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18 décembre 2012

Participation du tribunal administratif à la…

A l'occasion d'une journée de formation organisée le 21 novembre 2012 conjointement par la DREAL et la compagnie régionale des commissaires-enquêteurs, la présidente du tribunal administratif a présenté un exposé ayant pour thème "le contrôle par le juge administratif des études d'impact"

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