Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Participation du tribunal administratif à la…
18 décembre 2012

Participation du tribunal administratif à la…

A l'occasion d'une journée de formation organisée le 21 novembre 2012 conjointement par la DREAL et la compagnie régionale des commissaires-enquêteurs, la présidente du tribunal administratif a présenté un exposé ayant pour thème "le contrôle par le juge administratif des études d'impact"

commissaireenqueteur21nov12_1
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités