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30 mars 2020

Référé liberté - audience sans public

Le préfet du Calvados a introduit un référé liberté afin de demander la suspension de l'arrêté pris par le maire de Lisieux le 26 mars portant interdiction de circulation entre 22h et 5h

L'audience aura lieu le mardi 31 mars 2020 à 15h30. Cependant, et en application de l'article 6 de l'ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020, le président de la formation de jugement a décidé de limiter le nombre de personnes admises à l'audience à 6 personnes s'agissant des parties à l'instance, et, le cas échéant, à deux journalistes s'agissant du public.

Par conséquent, les portes du tribunal seront fermées une fois que les parties et, éventuellement, deux journalistes seront entrées dans la salle.

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