Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Rencontre avec l'association des maires du Calvados...
12 juin 2018

Rencontre avec l'association des maires du Calvados autour de la médiation

Lors de la journée du 4 juin 2018 organisée par l'association des maires du Calvados a été abordé le thème de la médiation

Avec le concours des bâtonniers de Caen et de Lisieux, résolument engagés dans la voie de la promotion de la médiation en droit public, comme en témoignait la présence de Mes Morin-Mouchenotte et Prado, le tribunal administratif a présenté les nouvelles possibilités offertes par le code de justice administrative lors de la réunion annuelle de  l'union amicale des maires du Calvados. Une table ronde animée par M. Olivier Paz, maire de Merville-Franceville, président de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge et président de l'association des maires, a permis à Mme Jeanne Vaillant, médiatrice, de présenter les atouts et les spécificités du processus de médiation alors qu'Antoine Berrivin, magistrat, et Yann Hourmant, avocat, ont montré les limites du procès administratif. Les près de 200 maires du département présents ont ainsi perçu les intérêts de la médiation dans le spectre des différends qu'ils ont à gérer (Ressources humaines, exécution de marchés, dommage de travaux publics, urbanisme,…).

 

En savoir plus sur l'union amicale des maires du Calvados http://www.uamc.fr/

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités