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30 juin 2017

Rencontre avec le Rectorat le mercredi 28 juin

Le 28 juin 2017, le tribunal administratif recevait dans ses locaux des agents de l'Education nationale.

Cette demi-journée avait pour but de mieux faire connaitre la juridiction administrative aux cadres de l'Education nationale qui exercent des responsabilités sans avoir de connaissances juridiques particulières et plus particulièrement à ceux qui exercent des fonctions de direction dans des établissements publics locaux d'enseignement ou des circonscriptions du 1er degré.

Au cours de cette rencontre, les personnels de direction, inspecteurs, attachés, ... ont pu découvrir la justice administrative à travers des décisions rendues dans le domaine de l'éducation nationale (organisation, sanctions d'élèves, insuffisance professionnelle d'enseignant, ...). Des situations concrètes leur ont été exposées, situations ayant conduit à des contentieux, et ceci pour appréhender le travail du juge et son mode de raisonnement.

  • La Lettre de la justice administrative

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