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20 mai 2020

Réouverture progressive du tribunal administratif

Fermé au public depuis le 16 mars 2020 en raison du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le tribunal administratif sera progressivement, rouvert au public, dans le respect des conditions sanitaires.

 A compter du 25 mars 2020 :

- L'accueil téléphonique sera assuré tous les jours de 9h à 12h au 02.31.70.72.72

- L'accueil physique du public sera assuré les mercredi et jeudi matins de 9h à 12h

- Une boîte aux lettres est à la disposition du public à l'entrée du tribunal pour le dépôt de documents

- Les services du greffe peuvent être contactés à l'adresse électronique suivante : greffe.ta-caen@juradm.fr

- Les audiences collégiales reprennent, leur rôle étant mis en ligne régulièrement. Pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle d'audience, les parties sont convoquées à des horaires précis et suffisamment espacés entre chaque audience. les parties sont invitées à respecter leur horaire de convocation et à ne pas se présenter trop à l'avance à l'accueil car elles ne pourront pas accéder à la salle d'audience avant la sortie du public de l'audience précédente

Consignes sanitaires particulières

- Il est recommandé aux personnes extérieures à la juridiction de s'y présenter munies d'un masque

- Du gel hydro-alcoolique est à disposition dans la salle d'audience

- Le public est invité à respecter le sens de circulation signalé par des marquages au sol

- Le nombre de sièges disponibles est limité à 10 afin de garantir un espace d'au moins 1 mètre

- ne pourront accéder à la salle d'audience que les personnes dont la présence est strictement nécessaire (avocats, parties non représentées par un avocat à l'audience, 2 représentants de la presse)

  • La Lettre de la justice administrative

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