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26 février 2014

Télérecours : le barreau de Caen s'engage

Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014

La cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal  administratif de Caen et l’ordre des avocats de Caen ont signé le 17 février 2014 une convention concernant l’utilisation de la communication électronique devant les juridictions administratives.

 

Cette convention vise à promouvoir et développer l’application Télérecours ouverte au tribunal administratif de Caen depuis le 3 juin 2013 qui permet  aux avocats et administrations de transmettre et recevoir par voie électronique l’ensemble des actes de la procédure contentieuse.

Télérecours apporte ainsi de nouvelles facilités dans les échanges entre les avocats et les juridictions, se traduisant par des gains de temps et d’argent pour l’ensemble de ses utilisateurs. Il donne également la possibilité aux avocats de consulter à distance leurs dossiers et d’y accéder depuis n’importe quel ordinateur connecté à  internet. Il leur ainsi désormais possible de prendre connaissance de l’ensemble des pièces des dossiers qu’ils traitent devant la juridiction administrative.

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