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Communiqués
20 septembre 2011
Portrait du Maréchal Pétain
12 juillet 2011
Le Tribunal administratif de Caen rejette la requête de la Société SODETOUR qui demandait l’annulation de la délibération du syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel approuvant la délégation de service public pour la construction et l’
Il autorise également le président du comité syndical à signer la convention de délégation avec la société Veolia Transport.
8 juillet 2011
Le tribunal administratif de Caen annule la décision du directeur du CHRU de Caen affectant un praticien hospitalier au pôle « recherche ».
8 juillet 2011
Le tribunal administratif de Caen condamne l’Etat à exécuter un de ses jugements sous astreinte
12 avril 2011
Le Tribunal administratif de Caen condamne le centre hospitalier d’Argentan à indemniser une patiente devenue invalide à la suite de son hospitalisation
Le Tribunal administratif de Caen a, par un jugement du 12 avril 2011, condamné le centre hospitalier d’Argentan à verser à Mme X une somme de 729 340 euros ainsi qu’une rente annuelle de 50 370 euros afin de réparer les conséquences dommageables résultant de son hospitalisation.
29 mars 2011
Le tribunal administratif de Caen: 2010 en chiffres
25 mars 2011
Le tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du préfet de la Manche déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle au Mont-Saint-Michel.
22 décembre 2010
Le tribunal administratif ordonne la réintégration de M.V dans ses fonctions
Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office prononcée par le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen à l’encontre de M.V.
22 décembre 2010
Le tribunal administratif annule les arrêtés des maires des communes de Chèvreville et Le Chefresne interdisant les travaux de construction de la ligne électrique THT « Cotentin-Maine » dans leur commune.
26 octobre 2010
Portrait de Pétain à Gonneville-sur-Mer
Le tribunal administratif de Caen confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du conseil municipal.
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