Communiqués   

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  20 septembre 2011
  Portrait du Maréchal Pétain
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  12 juillet 2011
  Le Tribunal administratif de Caen rejette la requête de la Société SODETOUR qui demandait l’annulation de la délibération du syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel approuvant la délégation de service public pour la construction et l’
  Il autorise également le président du comité syndical à signer la convention de délégation avec la société Veolia Transport.
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  8 juillet 2011
  Le tribunal administratif de Caen annule la décision du directeur du CHRU de Caen affectant un praticien hospitalier au pôle « recherche ».
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  8 juillet 2011
  Le tribunal administratif de Caen condamne l’Etat à exécuter un de ses jugements sous astreinte
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  12 avril 2011
  Le Tribunal administratif de Caen condamne le centre hospitalier d’Argentan à indemniser une patiente devenue invalide à la suite de son hospitalisation
  Le Tribunal administratif de Caen a, par un jugement du 12 avril 2011, condamné le centre hospitalier d’Argentan à verser à Mme X une somme de 729 340 euros ainsi qu’une rente annuelle de 50 370 euros afin de réparer les conséquences dommageables résultant de son hospitalisation.
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  29 mars 2011
  Le tribunal administratif de Caen: 2010 en chiffres
• 25 mars 2011
  Le tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du préfet de la Manche déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle au Mont-Saint-Michel.
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  22 décembre 2010
  Le tribunal administratif annule les arrêtés des maires des communes de Chèvreville et Le Chefresne interdisant les travaux de construction de la ligne électrique THT « Cotentin-Maine » dans leur commune.
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  22 décembre 2010
  Le tribunal administratif ordonne la réintégration de M.V dans ses fonctions
  Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office prononcée par le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen à l’encontre de M.V.
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  26 octobre 2010
  Portrait de Pétain à Gonneville-sur-Mer
  Le tribunal administratif de Caen confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du conseil municipal.
  
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