Communiqués   

• 16 décembre 2020
  Fermeture de fin d'année
  Jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020, le tribunal administratif fermera à 12 heures.
• 14 décembre 2020
  Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
  Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
• 27 novembre 2020
  Le juge des référés, le 27 novembre 2020, rejette la demande présentée par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages
• 27 août 2020
  Accueil du tribunal administratif
  L'accueil physique est ouvert tous les matins de 9h à 12h à compter du 1er septembre.
• 27 août 2020
  Accueil du tribunal à partir du 1er septembre 2020
  L'accueil physique sera assuré du lundi au vendredi matin
• 19 août 2020
  Bilan 2019 du Tribunal
  Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2019
• 2 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  
  Les ordonnances modifient notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience.
• 31 mars 2020
  Référé liberté - commune de Lisieux
  Le tribunal administratif de Caen suspend l’arrêté du 25 mars 2020 du maire de Lisieux interdisant la circulation des personnels sur l’ensemble du territoire de la commune entre 22 heures et 5 heures
• 30 mars 2020
  Référé liberté - audience sans public
  Le préfet du Calvados a introduit un référé liberté afin de demander la suspension de l'arrêté pris par le maire de Lisieux le 26 mars portant interdiction de circulation entre 22h et 5h
• 27 mars 2020
  Covid 19 - Adaptation de l'activité du tribunal
  En raison du contexte sanitaire, le tribunal adopte les mesures suivantes :
  
  - le tribunal est fermé au public
  - Accueil téléphonique le mercredi et le vendredi matin de 9h à 12h
  - Seules les audiences d'urgence seront assurées
  
  
  
  
  
  
  
  
<12345678...1011>

• Vie du tribunal
• Lettre de jurisprudence
• Communiqués
• Télérecours