Communiqués   

• 16 octobre 2017
  Audience solennelle de rentrée le 13 octobre 2017
  En présence de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
• 6 octobre 2017
  Audience solennelle de rentrée
  Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le vendredi 13 octobre 2017 à 11H
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  15 septembre 2017
  Accueil au tribunal administratif d'une magistrate allemande
  Le tribunal administratif de Caen a accueilli pendant 2 semaines Mme Krisor-Wietfeld dans le cadre du programme d’échanges organisé par le réseau européen de formation judiciaire créé en 2000 en coopération avec la Commission Européenne
• 21 juillet 2017
  Litige relatif au conseil municipal de Granville
  Le Tribunal administratif de Caen ne statuera pas sur la nouvelle requête dont il a été saisi au sujet du litige portant sur la démission d'un conseiller municipal
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  30 juin 2017
  Rencontre avec le Rectorat le mercredi 28 juin
  Le 28 juin 2017, le tribunal administratif recevait dans ses locaux des agents de l'Education nationale.
• 26 juin 2017
  Fermeture du tribunal le mardi 27 juin 2017
  Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 27 juin 2017 de 10h à 13h30
• 19 mai 2017
  Actions collectives
  Retrouvez toutes les informations utiles dans la rubrique démarches et procédures
• 6 avril 2017
  Communiqué de presse : Marchés de signalisation
  Le tribunal administratif de Caen condamne les sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche et de l’Orne du fait de pratiques anticoncurrentielles
• 6 avril 2017
  Communiqué de presse : Guy Dauphin Environnement
  Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par la société Guy Dauphin Environnement
• 16 décembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
  Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
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