Communiqués   

• 26 juin 2017
  Fermeture du tribunal le mardi 27 juin 2017
  Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 27 juin 2017 de 10h à 13h30
• 19 mai 2017
  Actions collectives
  Retrouvez toutes les informations utiles dans la rubrique démarches et procédures
• 6 avril 2017
  Communiqué de presse : Marchés de signalisation
  Le tribunal administratif de Caen condamne les sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche et de l’Orne du fait de pratiques anticoncurrentielles
• 6 avril 2017
  Communiqué de presse : Guy Dauphin Environnement
  Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par la société Guy Dauphin Environnement
• 16 décembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
  Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
• 2 décembre 2016
  Communiqué de presse : le jardin de Bayeux
  Le tribunal administratif de Caen juge illégale la délibération du conseil municipal de Bayeux en date du 4 février 2015, déclassant une parcelle du domaine public communal et autorisant la cession des anciens tribunaux
• 22 septembre 2016
  Communiqué de presse : Stade Malherbe
  Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par le Stade Malherbe.
• 17 septembre 2016
  Fermeture du tribunal
  Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.
• 6 juillet 2016
  Fermeture du tribunal
  Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016
• 13 juin 2016
  Bilan 2015 du tribunal
  Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2015
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