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Communiqués
30 mars 2020
Référé liberté - audience sans public
Le préfet du Calvados a introduit un référé liberté afin de demander la suspension de l'arrêté pris par le maire de Lisieux le 26 mars portant interdiction de circulation entre 22h et 5h
27 mars 2020
Covid 19 - Adaptation de l'activité du tribunal
En raison du contexte sanitaire, le tribunal adopte les mesures suivantes :
- le tribunal est fermé au public
- Accueil téléphonique le mercredi et le vendredi matin de 9h à 12h
- Seules les audiences d'urgence seront assurées
10 février 2020
Rencontre au tribunal administratif le 6 février 2020 ave les délégués du Défenseur des droits
Au tribunal administratif s'est tenue une réunion avec les délégués du défenseur des droits : des échanges fructueux ont eu lieu autour de l'introduction d'une requête devant le juridiction administrative, le site Télérecours citoyens et la médiation entre les 8 délégués, la cheffe du pôle régional et le président du tribunal, le magistrat référent médiation et la greffière en chef.
18 décembre 2019
Fermeture du tribunal les 24 et 31 décembre 2019
Le tribunal sera fermé les après-midi des mardi 24 et 31 décembre 2019
16 décembre 2019
La laïcité à l'école
Le tribunal administratif accueillait le mercredi 11 décembre les personnels d'encadrement des académies de Caen et de Rouen dans le cadre d'une formation sur les questions de laïcité.
18 septembre 2019
Rencontre avec les membres des barreaux autour de la médiation le 17 septembre 2019
Un petit déjeuner consacré à la médiation a donné l'occasion aux avocats du ressort, venus en nombre, de connaître les événements nationaux à venir en matière de médiation et les travaux internes au tribunal administratif de Caen. Le référent médiation a également donné aux avocats des pistes pour faciliter leur travail de proposition de médiation à leurs clients.
Ce petit-déjeuner a aussi permis aux avocats d'échanger avec les magistrats et les greffières des trois chambres du tribunal sur ce nouveau mode de règlement des différends.
16 mai 2019
Réouverture de l'accueil du tribunal rue Arthur Leduc
A compter du vendredi 17 mai, l'accueil est à nouveau ouvert rue Arthur Leduc
14 mars 2019
Référé liberté centre pénitentiaire Alençon - Condé sur Sarthe
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande présentée par deux détenus relative aux conditions de détention au centre pénitentiaire d’Alençon- Condé sur Sarthe
8 janvier 2019
Le tribunal administratif de Caen a signé avec les barreaux de son ressort le 20 décembre 2018 une convention de promotion de la médiation
Le Tribunal administratif de Caen et la Cour administrative d’appel de Nantes signent avec les barreaux de Caen, Coutances-Avranches, Cherbourg, Argentan, Alençon et Lisieux une convention relative à la mise en œuvre de la médiation le jeudi 20 décembre 2018 à l’Hôtel de ville de Caen.
13 décembre 2018
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal sera fermé les lundi 24 et 31 décembre après-midi
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6 janvier 2021
Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?
En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non reco...
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5 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives...
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14 décembre 2020
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
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