Communiqués   

• 2 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  
  Les ordonnances modifient notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience.
• 31 mars 2020
  Référé liberté - commune de Lisieux
  Le tribunal administratif de Caen suspend l’arrêté du 25 mars 2020 du maire de Lisieux interdisant la circulation des personnels sur l’ensemble du territoire de la commune entre 22 heures et 5 heures
• 30 mars 2020
  Référé liberté - audience sans public
  Le préfet du Calvados a introduit un référé liberté afin de demander la suspension de l'arrêté pris par le maire de Lisieux le 26 mars portant interdiction de circulation entre 22h et 5h
• 27 mars 2020
  Covid 19 - Adaptation de l'activité du tribunal
  En raison du contexte sanitaire, le tribunal adopte les mesures suivantes :
  
  - le tribunal est fermé au public
  - Accueil téléphonique le mercredi et le vendredi matin de 9h à 12h
  - Seules les audiences d'urgence seront assurées
  
  
  
  
  
  
  
  
• 10 février 2020
  Rencontre au tribunal administratif le 6 février 2020 ave les délégués du Défenseur des droits
  Au tribunal administratif s'est tenue une réunion avec les délégués du défenseur des droits : des échanges fructueux ont eu lieu autour de l'introduction d'une requête devant le juridiction administrative, le site Télérecours citoyens et la médiation entre les 8 délégués, la cheffe du pôle régional et le président du tribunal, le magistrat référent médiation et la greffière en chef.
• 18 décembre 2019
  Fermeture du tribunal les 24 et 31 décembre 2019
  Le tribunal sera fermé les après-midi des mardi 24 et 31 décembre 2019
• 16 décembre 2019
  La laïcité à l'école
  Le tribunal administratif accueillait le mercredi 11 décembre les personnels d'encadrement des académies de Caen et de Rouen dans le cadre d'une formation sur les questions de laïcité.
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  18 septembre 2019
  Rencontre avec les membres des barreaux autour de la médiation le 17 septembre 2019
  Un petit déjeuner consacré à la médiation a donné l'occasion aux avocats du ressort, venus en nombre, de connaître les événements nationaux à venir en matière de médiation et les travaux internes au tribunal administratif de Caen. Le référent médiation a également donné aux avocats des pistes pour faciliter leur travail de proposition de médiation à leurs clients.
  Ce petit-déjeuner a aussi permis aux avocats d'échanger avec les magistrats et les greffières des trois chambres du tribunal sur ce nouveau mode de règlement des différends.
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  16 mai 2019
  Réouverture de l'accueil du tribunal rue Arthur Leduc
  A compter du vendredi 17 mai, l'accueil est à nouveau ouvert rue Arthur Leduc
• 14 mars 2019
  Référé liberté centre pénitentiaire Alençon - Condé sur Sarthe
  Le tribunal administratif de Caen rejette la demande présentée par deux détenus relative aux conditions de détention au centre pénitentiaire d’Alençon- Condé sur Sarthe
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