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Communiqués
10 février 2020
Rencontre au tribunal administratif le 6 février 2020 ave les délégués du Défenseur des droits
Au tribunal administratif s'est tenue une réunion avec les délégués du défenseur des droits : des échanges fructueux ont eu lieu autour de l'introduction d'une requête devant le juridiction administrative, le site Télérecours citoyens et la médiation entre les 8 délégués, la cheffe du pôle régional et le président du tribunal, le magistrat référent médiation et la greffière en chef.
18 décembre 2019
Fermeture du tribunal les 24 et 31 décembre 2019
Le tribunal sera fermé les après-midi des mardi 24 et 31 décembre 2019
16 décembre 2019
La laïcité à l'école
Le tribunal administratif accueillait le mercredi 11 décembre les personnels d'encadrement des académies de Caen et de Rouen dans le cadre d'une formation sur les questions de laïcité.
18 septembre 2019
Rencontre avec les membres des barreaux autour de la médiation le 17 septembre 2019
Un petit déjeuner consacré à la médiation a donné l'occasion aux avocats du ressort, venus en nombre, de connaître les événements nationaux à venir en matière de médiation et les travaux internes au tribunal administratif de Caen. Le référent médiation a également donné aux avocats des pistes pour faciliter leur travail de proposition de médiation à leurs clients.
Ce petit-déjeuner a aussi permis aux avocats d'échanger avec les magistrats et les greffières des trois chambres du tribunal sur ce nouveau mode de règlement des différends.
16 mai 2019
Réouverture de l'accueil du tribunal rue Arthur Leduc
A compter du vendredi 17 mai, l'accueil est à nouveau ouvert rue Arthur Leduc
14 mars 2019
Référé liberté centre pénitentiaire Alençon - Condé sur Sarthe
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande présentée par deux détenus relative aux conditions de détention au centre pénitentiaire d’Alençon- Condé sur Sarthe
8 janvier 2019
Le tribunal administratif de Caen a signé avec les barreaux de son ressort le 20 décembre 2018 une convention de promotion de la médiation
Le Tribunal administratif de Caen et la Cour administrative d’appel de Nantes signent avec les barreaux de Caen, Coutances-Avranches, Cherbourg, Argentan, Alençon et Lisieux une convention relative à la mise en œuvre de la médiation le jeudi 20 décembre 2018 à l’Hôtel de ville de Caen.
27 novembre 2018
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
6 juillet 2018
Le tribunal adminitratif sera en travaux de juillet 2018 à mars 2019
Des travaux d'amélioration de l’accueil du public et de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite se dérouleront au tribunal administratif du 10 juillet 2018 à mars 2019
12 juin 2018
Rencontre avec l'association des maires du Calvados autour de la médiation
Lors de la journée du 4 juin 2018 organisée par l'association des maires du Calvados a été abordé le thème de la médiation
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Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
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