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Communiqués
25 mai 2018
Fermeture exceptionnelle
En raison d'une coupure générale d'électricité, le tribunal administratif sera fermé le mardi 29 mai après-midi
23 avril 2018
Mardi 17 avril 2018 : Conférence d'information sur la médiation préalable obligatoire
Le mardi 17 avril 2018, le tribunal administratif et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche ont organisé une conférence d’information sur la médiation préalable obligatoire avec la participation du bâtonnier du barreau d’Avranches et du directeur du campus de Caen de Sciences Po Rennes. Elle a réuni près de 70 élus, directeurs des services et gestionnaires des ressources humaines des collectivités territoriales.
3 avril 2018
Bilan 2017 du Tribunal
Retrouvez le bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2017
18 décembre 2017
Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 2018
Les listes sont publiées sous la rubrique Informations pratiques/Enquêtes publiques
15 décembre 2017
Référé liberté migrants présents à Ouistreham : le tribunal administratif rend son ordonnance
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande présentée en référé par des associations relative à la situation des migrants présents à Ouistreham
7 décembre 2017
Fermeture du tribunal le mardi 12 décembre à 11h
16 octobre 2017
Audience solennelle de rentrée le 13 octobre 2017
En présence de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
6 octobre 2017
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le vendredi 13 octobre 2017 à 11H
15 septembre 2017
Accueil au tribunal administratif d'une magistrate allemande
Le tribunal administratif de Caen a accueilli pendant 2 semaines Mme Krisor-Wietfeld dans le cadre du programme d’échanges organisé par le réseau européen de formation judiciaire créé en 2000 en coopération avec la Commission Européenne
21 juillet 2017
Litige relatif au conseil municipal de Granville
Le Tribunal administratif de Caen ne statuera pas sur la nouvelle requête dont il a été saisi au sujet du litige portant sur la démission d'un conseiller municipal
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Matinée d’information sur la médiation au CDG du Calvados
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3 mai 2022
Accessibilité du droit
Explication du déroulement d'une audience
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19 avril 2022
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
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