Communiqués   

• 27 novembre 2014
  Installation de stockage de déchets non dangereux située à Nonant-Le-Pin
  Le Tribunal administratif de Caen annule, pour un motif de procédure, l’arrêté du préfet de l’Orne mettant en demeure la société Guy Dauphin Environnement de retirer des déchets.
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  21 octobre 2014
  Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
• 17 juin 2014
  Elections municipales de Cabourg
  Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales de Cabourg
  
  
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  30 mai 2014
  Bilan 2013 de l'activité du tribunal…
  Bilan 2013 de l'activité du tribunal administratif de Caen
• 11 avril 2014
  2014 année électorale au tribunal administratif de Caen
• 9 avril 2014
  Le juge administratif et les élections municipales
  Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
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  26 février 2014
  Télérecours : le barreau de Caen s'engage
  Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
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  3 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.
• 17 décembre 2013
  Formulaires de requêtes contentieux sociaux
  Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
• 16 décembre 2013
  Fermeture du tribunal
  Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.
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