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Communiqués
22 septembre 2016
Communiqué de presse : Stade Malherbe
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par le Stade Malherbe.
17 septembre 2016
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.
6 juillet 2016
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016
13 juin 2016
Bilan 2015 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2015
4 janvier 2016
Les listes d'aptitude 2016 aux fonctions de commissaire-enquêteur
Les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2016 dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont consultables sur le site du tribunal administratif
15 décembre 2015
Fermeture du tribunal
Le tribunal administratif fermera exceptionnellement les jeudis 24 et 31 décembre 2015 à 12h30.
17 novembre 2015
Le tribunal administratif de Caen annule la hausse des tarifs appliqués à partir de 2013 aux visiteurs du Mont-Saint-Michel
17 novembre 2015
Le Conseil d'Etat vous ouvre ses portes
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.
1 octobre 2015
Rapport public du Conseil d'Etat
11 septembre 2015
Audience solennelle de rentrée
Audience solennelle de rentrée le mercredi 23 septembre 2015 à 11h
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13 janvier 2021
Rôle des prochaines audiences
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6 janvier 2021
Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?
En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non reco...
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5 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives...
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14 décembre 2020
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
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