Communiqués   

• 16 décembre 2013
  Fermeture du tribunal
  Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.
• 
  2 décembre 2013
  Généralisation de Télérecours
  2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.
• 2 décembre 2013
  Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
  Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription
• 1 septembre 2013
  Audience solennelle de rentrée
  Audience solennelle de rentrée le 24 septembre
• 13 août 2013
  Fermeture du tribunal
  Le tribunal sera fermé le vendredi 16 août 2013.
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  13 juin 2013
  Bilan 2012
  Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal
• 29 mai 2013
  Ouverture de Télérecours le 3 juin
  L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour les CAA de Nancy et de Nantes et les tribunaux de leur ressort.
  
  
• 12 avril 2013
  Le tribunal recrute un assistant de justice
• 14 février 2013
  Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…
• 
  28 janvier 2013
  Antoine MENDRAS, nouveau président du tribunal
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