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Communiqués
16 décembre 2016
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
2 décembre 2016
Communiqué de presse : le jardin de Bayeux
Le tribunal administratif de Caen juge illégale la délibération du conseil municipal de Bayeux en date du 4 février 2015, déclassant une parcelle du domaine public communal et autorisant la cession des anciens tribunaux
22 septembre 2016
Communiqué de presse : Stade Malherbe
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par le Stade Malherbe.
17 septembre 2016
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.
6 juillet 2016
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016
13 juin 2016
Bilan 2015 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2015
4 janvier 2016
Les listes d'aptitude 2016 aux fonctions de commissaire-enquêteur
Les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2016 dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont consultables sur le site du tribunal administratif
15 décembre 2015
Fermeture du tribunal
Le tribunal administratif fermera exceptionnellement les jeudis 24 et 31 décembre 2015 à 12h30.
17 novembre 2015
Le tribunal administratif de Caen annule la hausse des tarifs appliqués à partir de 2013 aux visiteurs du Mont-Saint-Michel
17 novembre 2015
Le Conseil d'Etat vous ouvre ses portes
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.
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16 avril 2021
Rôle des prochaines audiences
Semaine du 19 avril 2021 et semaine du 26 avril 2021
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16 mars 2021
Médiation - Bilan et perspectives
Le 11 mars 2021 le tribunal recevait en visio les avocats des barreaux de son ressort pour évoquer ensemble la médiation;
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22 janvier 2021
Pour la première fois, un rectorat signe une convention pour promouvoir la médiation des litiges qu’il aurait à connaître avec les usagers de l’éducation nationale.
Les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen signent, dans les locaux du tribunal administratif de Rouen, le 25 janvier 2021, une...
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6 janvier 2021
Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?
En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non recours
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