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Communiqués
30 juin 2017
Rencontre avec le Rectorat le mercredi 28 juin
Le 28 juin 2017, le tribunal administratif recevait dans ses locaux des agents de l'Education nationale.
26 juin 2017
Fermeture du tribunal le mardi 27 juin 2017
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 27 juin 2017 de 10h à 13h30
19 mai 2017
Actions collectives
Retrouvez toutes les informations utiles dans la rubrique démarches et procédures
6 avril 2017
Communiqué de presse : Marchés de signalisation
Le tribunal administratif de Caen condamne les sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche et de l’Orne du fait de pratiques anticoncurrentielles
6 avril 2017
Communiqué de presse : Guy Dauphin Environnement
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par la société Guy Dauphin Environnement
16 décembre 2016
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
2 décembre 2016
Communiqué de presse : le jardin de Bayeux
Le tribunal administratif de Caen juge illégale la délibération du conseil municipal de Bayeux en date du 4 février 2015, déclassant une parcelle du domaine public communal et autorisant la cession des anciens tribunaux
22 septembre 2016
Communiqué de presse : Stade Malherbe
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par le Stade Malherbe.
17 septembre 2016
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.
6 juillet 2016
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016
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