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Communiqués
26 juin 2015
Le tribunal administratif sera fermé les 1er et 13 juillet 2015
22 mai 2015
Bilan 2014 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif
29 janvier 2015
Le tribunal administratif ne prononce pas l'inégibilité de M. Romain Bail
19 décembre 2014
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé les 24 et 31 décembre à 15h, les 26 décembre et 2 janvier à 12h30.
18 décembre 2014
Experts- Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
27 novembre 2014
Installation de stockage de déchets non dangereux située à Nonant-Le-Pin
Le Tribunal administratif de Caen annule, pour un motif de procédure, l’arrêté du préfet de l’Orne mettant en demeure la société Guy Dauphin Environnement de retirer des déchets.
21 octobre 2014
Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
17 juin 2014
Elections municipales de Cabourg
Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales de Cabourg
30 mai 2014
Bilan 2013 de l'activité du tribunal…
Bilan 2013 de l'activité du tribunal administratif de Caen
11 avril 2014
2014 année électorale au tribunal administratif de Caen
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13 janvier 2021
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6 janvier 2021
Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?
En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non reco...
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5 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives...
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14 décembre 2020
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
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