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Communiqués
9 avril 2014
Le juge administratif et les élections municipales
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
26 février 2014
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
3 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.
17 décembre 2013
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
16 décembre 2013
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.
2 décembre 2013
Généralisation de Télérecours
2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.
2 décembre 2013
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription
1 septembre 2013
Audience solennelle de rentrée
Audience solennelle de rentrée le 24 septembre
13 août 2013
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé le vendredi 16 août 2013.
13 juin 2013
Bilan 2012
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal
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13 janvier 2021
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6 janvier 2021
Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?
En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non reco...
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5 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives...
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14 décembre 2020
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
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