Communiqués   

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  19 mars 2012
  Bilan de l'activité du tribunal en 2011
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  3 février 2012
  Le tribunal administratif de Caen rejette la requête d’habitants d’Audrieu qui demandaient l’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune.
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  3 février 2012
  Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire de l’école d’Audrieu.
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  9 novembre 2011
  Lundi 7 novembre 2011 : visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat au Tribunal.
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  30 septembre 2011
  Entrée en vigueur de la contribution à l'aide juridique de 35 euros
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  20 septembre 2011
  Portrait du Maréchal Pétain
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  12 juillet 2011
  Le Tribunal administratif de Caen rejette la requête de la Société SODETOUR qui demandait l’annulation de la délibération du syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel approuvant la délégation de service public pour la construction et l’
  Il autorise également le président du comité syndical à signer la convention de délégation avec la société Veolia Transport.
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  8 juillet 2011
  Le tribunal administratif de Caen annule la décision du directeur du CHRU de Caen affectant un praticien hospitalier au pôle « recherche ».
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  8 juillet 2011
  Le tribunal administratif de Caen condamne l’Etat à exécuter un de ses jugements sous astreinte
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  12 avril 2011
  Le Tribunal administratif de Caen condamne le centre hospitalier d’Argentan à indemniser une patiente devenue invalide à la suite de son hospitalisation
  Le Tribunal administratif de Caen a, par un jugement du 12 avril 2011, condamné le centre hospitalier d’Argentan à verser à Mme X une somme de 729 340 euros ainsi qu’une rente annuelle de 50 370 euros afin de réparer les conséquences dommageables résultant de son hospitalisation.
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