Communiqués   

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  13 juin 2013
  Bilan 2012
  Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal
• 29 mai 2013
  Ouverture de Télérecours le 3 juin
  L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour les CAA de Nancy et de Nantes et les tribunaux de leur ressort.
  
  
• 12 avril 2013
  Le tribunal recrute un assistant de justice
• 14 février 2013
  Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…
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  28 janvier 2013
  Antoine MENDRAS, nouveau président du tribunal
• 8 janvier 2013
  Fermeture exceptionnelle
  Le tribunal sera fermé exceptionnellement le 15 janvier 2013 de 14h à 15h.
• 1 janvier 2013
  Nouvelles rubriques
  Deux nouvelles rubriques sont à votre disposition :
  
  Enquêtes publiques sur la page "Informations pratiques"
  Télérecours sur la page "A savoir"
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  18 décembre 2012
  Participation du tribunal administratif à la…
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  10 octobre 2012
  Lettre de la justice administrative n°29
  Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Dans l'édito, Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'État de Belgique nous livre son regard extérieur sur la justice administrative en France.
  Le dossier est consacré à la rédaction des décisions de la juridiction administrative.
  Un focus est dédié à la conférence des présidents des juridictions administratives à Nantes et un autre présente la cellule de droit comparé du CRDJ au sein du Conseil d'État.
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  21 mars 2012
  Le Tribunal administratif déclare illégal le référendum local organisé par les communes de Ouistreham et Colleville-Montgomery en vue de demander à la population son avis sur le projet de rattachement de ces communes à la communauté d’agglomération de Cae
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