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Communiqués
19 décembre 2014
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé les 24 et 31 décembre à 15h, les 26 décembre et 2 janvier à 12h30.
18 décembre 2014
Experts- Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
27 novembre 2014
Installation de stockage de déchets non dangereux située à Nonant-Le-Pin
Le Tribunal administratif de Caen annule, pour un motif de procédure, l’arrêté du préfet de l’Orne mettant en demeure la société Guy Dauphin Environnement de retirer des déchets.
21 octobre 2014
Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
17 juin 2014
Elections municipales de Cabourg
Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales de Cabourg
30 mai 2014
Bilan 2013 de l'activité du tribunal…
Bilan 2013 de l'activité du tribunal administratif de Caen
11 avril 2014
2014 année électorale au tribunal administratif de Caen
9 avril 2014
Le juge administratif et les élections municipales
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
26 février 2014
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
3 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.
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Accessibilité du droit
Explication du déroulement d'une audience
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19 avril 2022
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
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