De quoi s'agit-il ?
Télérecours est une application "web" accessible depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet, qui permet de communiquer de manière dématérialisée avec les parties et de consulter les pièces des dossiers en cours d'instruction.
> Téléchargez "les téléprocédures au contentieux administratif"
Qui est concerné ?
Télérecours est ouvert à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de procédure.
L'inscription permettra d'identifier l'acteur dans l'application mais également de communiquer la ou les adresses de messagerie électroniques auxquels des messages d'alerte lui seront automatiquement adressés.
> Téléchargez "La gestion des droits d'accès à l'application- cas des avocats"
> Téléchargez "La gestion des droits d'accès à l'application- cas des administrations"
Quelques recommandations techniques
> Téléchargez l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques
> Téléchargez "Les spécifications techniques"
Calendrier
Télérecours est ouvert pour le Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Nancy, la cour administrative d'appel de Nantes et les tribunaux de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg) depuis le 2 avril 2013. Depuis le 1er décembre 2013, cette application est ouverte pour toutes les autres juridictions administratives depuis le 1er décembre 2013.
Décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les Cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Le décret n°2012-1437 du 21 décembre 2012 est publié au journal officiel du 23 décembre 2012.
> Lire le décret
