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5 septembre 2012

Audience solennelle de rentrée

Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le mardi 25 septembre 2012 à 11h00.

Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le mardi 25 septembre 2012 à 11h00. En présence de M. Patrick Mindu, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes, les membres de la juridiction accueilleront les personnalités de la région.

Cette année, un magistrat et un avocat dialogueront sur un sujet d'actualité.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

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