> Propos introductifs de M. Mondésert, vice-président du tribunal administratif
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Déroulement de la journée d'études
I- L'application de la loi littoral
> Illustrations jurisprudentielles au tribunal administratif de Caen
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II- L'actualité de la loi littoral
> Projet de loi ELAN : Pourquoi la loi littoral revient-elle dans le débat parlementaire
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III- Les risques littoraux
> Le recul du trait de côte
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> Le risque de submersion marine : un point de vue technique
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IV- La prise en compte de la loi littoral dans les documents d'urbanisme
> L'articulation juridique des différents documents d'urbanisme
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> La prise en compte de la loi littoral dans un document d'urbanisme en cours de révision . le SCoT du Cotentin
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