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5 juillet 2018

Journée d'études Littoral et Urbanisme

Retrouvez en audios la journée d'études sur le thème Littoral et Urbanisme organisée au tribunal administratif le 19 juin 2018

> Propos introductifs de M. Mondésert, vice-président du tribunal administratif

 

01-xavier mondesert from ConseilEtat on Vimeo.

Déroulement de la journée d'études

I- L'application de la loi littoral

> Illustrations jurisprudentielles au tribunal administratif de Caen

02-benoit blondel from ConseilEtat on Vimeo.

II- L'actualité de la loi littoral

> Projet de loi ELAN : Pourquoi la loi littoral revient-elle dans le débat parlementaire

03-vincent legrand from ConseilEtat on Vimeo.

III- Les risques littoraux

> Le recul du trait de côte

04-regis leymarie from ConseilEtat on Vimeo.

> Le risque de submersion marine : un point de vue technique

05-julien martineau from ConseilEtat on Vimeo.

IV- La prise en compte de la loi littoral dans les documents d'urbanisme

> L'articulation juridique des différents documents d'urbanisme

 

06-antoine durup de baleine from ConseilEtat on Vimeo.

> La prise en compte de la loi littoral dans un document d'urbanisme en cours de révision . le SCoT du Cotentin

07-emmanuel lehmann from ConseilEtat on Vimeo.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

    guide_expert1

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