5 juillet 2018
Retrouvez en audios la journée d'études sur le thème Littoral et Urbanisme organisée au tribunal administratif le 19 juin 2018
> Propos introductifs de M. Mondésert, vice-président du tribunal administratif
01-xavier mondesert from ConseilEtat on Vimeo.
Déroulement de la journée d'études
I- L'application de la loi littoral
> Illustrations jurisprudentielles au tribunal administratif de Caen
02-benoit blondel from ConseilEtat on Vimeo.
II- L'actualité de la loi littoral
> Projet de loi ELAN : Pourquoi la loi littoral revient-elle dans le débat parlementaire
03-vincent legrand from ConseilEtat on Vimeo.
III- Les risques littoraux
> Le recul du trait de côte
04-regis leymarie from ConseilEtat on Vimeo.
> Le risque de submersion marine : un point de vue technique
05-julien martineau from ConseilEtat on Vimeo.
IV- La prise en compte de la loi littoral dans les documents d'urbanisme
> L'articulation juridique des différents documents d'urbanisme
06-antoine durup de baleine from ConseilEtat on Vimeo.
> La prise en compte de la loi littoral dans un document d'urbanisme en cours de révision . le SCoT du Cotentin
07-emmanuel lehmann from ConseilEtat on Vimeo.
