Dans le contexte sanitaire, le tribunal organise ses audiences avec le souci de lutter contre la propagation du virus Covid-19 et d’assurer la sécurité de chacun. Ainsi la configuration de la salle d’audience a été aménagée pour tenir compte des règles de distanciation sociale préconisées.
Par ailleurs, le tribunal convoque, à présent, les audiences à horaires fixes selon un cadencement dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans les espaces publics de la juridiction.
Seules les personnes convoquées seront autorisées à assister à l’audience, hors la présence éventuelle de la presse limitée à deux représentants.
Le port du masque est obligatoire
Audiences collégiales
Audience le 3 mars à partir de 9h30 et 14h15
Audience le 4 mars à partir de 9h30, 14h et 14h30
Audiences de juge unique
Audience le 2 mars à partir de 9h30
Audience le 3 mars à partir de 14h
Audience le 5 mars à partir de 11h
Audience de référé
Audience le 23 février à 10h et 10h
Audience le 3 février à 11h et 11h30
Audience le 5 mars à 10h
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Déroulement de l'audience
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.