Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Rôle des prochaines audiences
11 juin 2021

Rôle des prochaines audiences

Semaine du 14 juin 2021

Dans le contexte sanitaire, le tribunal organise ses audiences avec le souci de lutter contre la propagation du virus Covid-19 et d’assurer la sécurité de chacun. Ainsi la configuration de la salle d’audience a été aménagée pour tenir compte des règles de distanciation sociale préconisées.

Par ailleurs, le tribunal convoque, à présent, les audiences à horaires fixes selon un cadencement dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans les espaces publics de la juridiction.

Seules les personnes convoquées seront autorisées à assister à l’audience, hors la présence éventuelle de la presse limitée à deux représentants.

Le port du masque est obligatoire

Audiences collégiales

Audience le 16 juin à partir de 9h30 et à partir de 14h30

Audience le 17 juin à partir de 9h30 et à 14h00

Audiences de juge unique

Audience le 16 juin à 11h00

Audience le 18 à partir de 9h30 et à partir de 14h00

Audience de référé

Audience le 17 juin à partir de 10h00, à 11h30 et à partir de 14h30

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011

Toutes les actualités

toutes les actualités