10 janvier 2019
Audiences collégiales
Audience le 11 janvier à 9h30 et 11h30
Audience le 16 janvier à 9h30 et 11h
Audience le 17 janvier à 9h30 et 11h
Attention, en raison des travaux au tribunal, les audiences collégiales se tiennent à la Cour d'appel de Caen, place Gambetta
Audiences de juge unique
Audience le 15 janvier à 14h
Audience le 16 janvier à 14h30
Audiences de référé
Audience le 15 janvier à 14h30
Audience le 17 janvier à 14h30
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Déroulement de l'audience
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
