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28 mai 2020

Rôle des prochaines audiences

Semaine du 23 novembre

Dans le contexte sanitaire, le tribunal organise ses audiences avec le souci de lutter contre la propagation du virus Covid-19 et d’assurer la sécurité de chacun. Ainsi la configuration de la salle d’audience a été aménagée pour tenir compte des règles de distanciation sociale préconisées.

Par ailleurs, le tribunal convoque, à présent, les audiences à horaires fixes selon un cadencement dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans les espaces publics de la juridiction.

Seules les personnes convoquées seront autorisées à assister à l’audience, hors la présence éventuelle de la presse limitée à deux représentants.

Le port du masque est obligatoire

 

Audiences collégiales

Audience le 19 novembre à partir de 9h30, 9h45, 10h10 et 11h30

Audience le 26 novembre à partir de 9h30 et 11h

Audiences de juge unique

Audience le 27 novembre à 10h

Audience de référé

Audience le 24 novembre à 14h

 

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

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