Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Rôle des prochaines audiences
10 janvier 2019

Rôle des prochaines audiences

Du 27 mai au 31 mai 2019

Audiences collégiales en salle Guillaume le Conquérant

Audience le 29 mai à 9h30 (1er rôle) et (2ème rôle), 10h et 11h

Audiences de juge unique en salle Reine Mathilde

Audience le 27 mai à 11h

Audiences le 28 mai à 9h30,11h et 14h

Audience le 29 mai à 14h30

Audiences de référé en salle Reine Mathilde

Audience le 29 mai à 10h30

Audience le 29 mai à 14h

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

    guide_expert1

Toutes les actualités

toutes les actualités