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29 août 2019

Rôle des prochaines audiences

Semaine du 9 mars

Audiences collégiales en salle Guillaume le Conquérant

Audience le 12 mars à 9h15 et 11h30

Audiences de juge unique

Audience le 11 mars à 14h15

Audience de référé

Audience le 11 mars à 11h (1) et (2)

Audience le 12 mars à 11h

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

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