10 janvier 2019
Audiences collégiales en salle Guillaume le Conquérant
Audience le 28 juin à 9h - 10h - 11h et 11h15
Audience le 3 juillet à 9h30 et 11h
Audience le 4 juillet à 9h30 et 11h
Audiences de juge unique
Audience le 24 juin à 14h
Audience le 25 juin à 14h30
Audience le 27 juin à 14h30
Audience le 1er juillet à partir de 14h30
Audience le 2 juillet à 14h30
Audience le 3 juillet à 14h30
Audiences de référé
Audience le 27 juin à 11h et à 11h30
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Déroulement de l'audience
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
