29 août 2019
Audiences collégiales en salle Guillaume le Conquérant
Audience le 12 mars à 9h15 et 11h30
Audiences de juge unique
Audience le 11 mars à 14h15
Audience de référé
Audience le 11 mars à 11h (1) et (2)
Audience le 12 mars à 11h
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Déroulement de l'audience
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
