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10 janvier 2019

Rôle des prochaines audiences

Du 25 au 28 mars 2019

Audiences collégiales

Audience le 28 mars à 9h30, 10h et 11h

Attention, en raison des travaux au tribunal, les audiences collégiales se tiennent à la Cour d'appel de Caen, place Gambetta

Audiences de juge unique

Audience le 27 mars à 14h30

Audiences de référé

Audience le 25 mars à 14h30

Audience le 20 mars à partir de 14h30

 

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

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