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29 août 2019

Rôle des prochaines audiences

Semaine du 23 septembre

Audiences collégiales en salle Guillaume le Conquérant

Audience le 27 septembre à 9h30, 10h et 11h

Audiences de juge unique

Audience le 24 septembre à 14h30

Audience le 26 septembre à 9h30

Audiences de référé

Audience le 24 septembre à 11h et 11h30

Audience le 26 septembre à 14h

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

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