22 septembre 2023
Audiences collégiales
Audience le 26 septembre à 09h00, à 10h30, à 11h45 et à 12h15
Audience le 28 septembre à partir de 09h30 et à partir de 11h15
Audiences de juge unique
Audience le 27 septembre à partir de 09h30
Audience le 29 septembre à 09h00
Audiences de référé
Audience le 28 septembre à 14h00
Audience le 29 septembre à 10h30
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience
