Rôles des prochaines audiences

Semaine du 27 mars 2023

Audiences collégiales

Audience le 28 mars à 09h15 et à 11h30

Audience le 30 mars à partir de 09h30 et à partir de 11h15

Audiences de juge unique

Audience le 28 mars à partir de 10h00

Audience le 31 mars à 10h00

Audiences de référé

Audience le 27 mars à 09h15 et à 10h00

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience