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22 septembre 2023

Rôles des prochaines audiences

Semaine du 25 septembre 2023

Audiences collégiales

Audience le 26 septembre à 09h00, à 10h30, à 11h45 et à 12h15

Audience le 28 septembre à partir de 09h30 et à partir de 11h15

Audiences de juge unique

Audience le 27 septembre à partir de 09h30

Audience le 29 septembre à 09h00

Audiences de référé

Audience le 28 septembre à 14h00

Audience le 29 septembre à 10h30

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience

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  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011

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