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6 octobre 2017

Rôles des prochaines audiences du tribunal

Semaine du 19 novembre 2018

Audiences collégiales

Audience le 22 novembre à 9h et 11h 

Attention, en raison des travaux au tribunal, les audiences collégiales se tiennent à la Cour d'appel de Caen, place Gambetta

Audiences de juge unique

Audiences de référé

Audience le 20 novembre à 11h

Audience le 21 novembre à 11h

Audience le 22 novembre à 14h30

 

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Déroulement de l'audience

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Guide de l'expert

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