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Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits.
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Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement.
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Comment déposer une requête de référé ?
Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif.
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Quelle est la procédure en matière de référé ?
La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
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22 janvier 2021
Pour la première fois, un rectorat signe une convention pour promouvoir la médiation des litiges qu’il aurait à connaître avec les usagers de l’éducation nationale.
Les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen signent, dans les locaux du tribunal administratif de Rouen, le 25 janvier 2021, une...
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Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives...
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