Histoire du tribunal
Le Tribunal Administratif de Caen est bien évidemment issu de la même matrice normative que les autres. De la loi du 28 pluviose an VIII au décret du 30 septembre 1953, en passant par celui de 1926, il s'agit d'une lente et inexorable évolution vers le statut de juridiction à part entière, consacré par le rattachement, en 1987, au conseil d'Etat et au ministère de la justice.
Au XXème siècle, le conseil de préfecture interdépartemental fut présidé de 1934 à 1952 par M. Raymond Coussy dont le record de longévité sera difficile à battre. Entre 1939 et 1944 le nombre de recours déposé a baissé de près de 50 %. Le jugement d'une dizaine de milliers de réclamations issues du régime des bouilleurs de crus institué par le décret du 25 juin 1935, enregistrées à partir de 1937, n'a été achevé qu'en 1952. Le nombre de requêtes enregistrées entre 1940 et 1944 ne fut que de 332 pour le contentieux général et de 562 pour le contentieux fiscal. En application d'un décret du 19 octobre 1939 un juge unique fut désigné, pour la durée des hostilités, pour statuer sur certaines affaires tandis que parallèlement à ses fonctions contentieuses, le président fût chargé du service des réquisitions qui se composait de 20 agents.
Le greffe se composait alors de 3 agents. Les magistrats étaient 3 également.
Aucune requête n'a été déposée entre le 2 juin et le 12 octobre 1944 pour le contentieux général, et entre le 25 mai et le 31 octobre pour le contentieux fiscal. Les délais de jugement peuvent alors atteindre 6 ans.
L'audience convoquée pour le 6 juin 1944 au matin tourna court, le centre de la ville ayant été complètement ravagé dès 13 h 30. La suivante n'aura lieu que le 16 octobre. Les "arrêtés" de l'époque (nos jugements actuels) reflètent la situation exceptionnelle du moment faisant explicitement référence à l'occupant désigné sous différents vocables (forces allemandes, troupes d'occupation, autorité d'occupation ou organisation Todt). Le contentieux des marchés fait, quant à lui, application des théories de l'imprévision ou des circonstances exceptionnelles en mentionnant que leur exécution a été perturbée par les évènements de 1940 ou de 1944, par l'état de guerre ou les bombardements.
L'immédiate après-guerre verra quant à elle, en 1953, la mise en place des tribunaux administratifs excellemment décrite par M. Christian Gabolde, conseiller d'Etat honoraire, qui fut le premier conseiller de préfecture recruté par la voie de l'ENA au tribunal administratif de Caen, dans un article paru à la Revue Administrative du mois de janvier 2005.
Les années 80 ont été marquées, d'une part par la création de la seconde chambre du tribunal qui a entraîné une augmentation des effectifs de magistrats et d'agents du greffe, et d'autre part, par l'accession à la présidence de M. Guy Pichard qui a oeuvré pour l'installation de la juridiction dans ses locaux actuels en 1995. Simultanément, la juridiction était portée dans le peloton de tête des tribunaux en termes de délais de jugement.
Enfin, l'entrée dans le XXIème siècle a été marqué par la nomination, pour la première fois, d'une femme à la présidence de la juridiction bas-normande, en la personne de Mme Edith Roussaux.
Histoire du bâtiment
Le conseil de préfecture interdépartemental de Caen demeura 150 ans au sein de la préfecture du Calvados. Il y occupait 4 bureaux et partagea, jusqu'en 1953, la salle d'audience avec le Conseil général. Lors de la reconstruction de la ville, il fut transféré avec les services de la préfecture au Centre Administratif départemental (CAD), rue Daniel Huet (1).
En 1995, sous l'impulsion du Président Guy Pichard, le tribunal s'est installé rue Arthur Le Duc (2) dans un grand ensemble issu lui aussi de la reconstruction et acquis par le Conseil d'Etat dans le cadre de la politique immobilière qu'il commençait d'engager pour doter les juridictions administratives de locaux vastes et fonctionnels. Après d'importants travaux, le bâtiment précédemment occupé par la Mutualité Sociale Agricole était inauguré le 13 février 1995 par MM. Pierre Méhaignerie, Garde des Sceaux et Marceau Long, vice-président du conseil d'Etat.
Tout en demeurant au coeur même d'une ville qui fût reconstruite à 75 % après les bombardements de juin 1944, la juridiction bénéficie d'un environnement exceptionnel. Situé à proximité de la Préfecture et de ses services administratifs, non loin de la cour d'Appel, elle jouxte la "Prairie", vaste zone naturelle située en bordure de l'Orne, jadis utilisée en vaine pâture qui ne fût préservée de l'urbanisation qu'en raison de son caractère inondable. La prairie est utilisée principalement comme hippodrome et zone de loisirs. Depuis le 6ème étage du tribunal, on peut scruter, au delà du champ de courses, un horizon proche constitué de collines qui furent des enjeux militaires de l'été 1944.
(1) (1630-1721) Né à Caen dont il fût une figure intellectuelle au XVIIème siècle, il fût avec Bossuet, précepteur des enfants de Louis XIV tout en participant à la vie de l'intelligentia nationale de l'époque.
(2) sculpteur à qui l'on doit notamment la statue dite de "l'homme à cheval", place Saint Martin.
