Semaines du 6 et du 13 mai 2024
Audiences collégiales
Audience le 7 mai à partir de 09h00 et à 11h45
Audience le 14 mai à 09h00, à 09h45 et à 10h45
Audience le 16 mai à 10h00, à 10h30, à 11h15, à 11h15 et à 11h40
Audiences de juge unique
Audience le 06 mai à 14h00 et à 14h30
Audience le 14 mai à partir de 14h00
Audience le 16 mai à 12h00
Audiences de référé
Audience le 06 mai à 14h00 et à 14h30
Audience le 13 mai à 11h00 et à 14h00
Audience le 15 mai à 10h00
Audience le 16 mai à 09h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience