Semaines du 22 et du 29 avril 2024
Audiences collégiales
Audience le 30 avril à 09h00, à 09h20, à 09h30 et à 10h30
Audience le 02 mai à 13h45 et à 14h15
Audiences de juge unique
Audience le 24 avril à 10h00
Audience le 30 avril à 14h00
Audiences de référé
Audience le 23 avril à partir de 11h00
Audience le 24 avril à 10h30
Audience le 25 avril à 14h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience