Contact presse : David DUBOSTTél : 02.31.70.72.69Courriel : david.dubost@juradm.fr
Le tribunal administratif de Caen à la rencontre des étudiants
Le 30 janvier 2024, le tribunal administratif a participé au forum des métiers du droit de l’université de Caen Normandie.
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de Schneider Manufacturing Bourguebus
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique de la société Schneider Manufacturing ...
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU TRIBUNAL LE 29 JANVIER APRES-MIDI
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Caen.
Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2024.
Suspension de trois arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse aux blaireaux
Règlementation de la vènerie sous-terre dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Le tribunal administratif de Caen dresse le bilan de son activité de l'année 2022
L'année 2022 en chiffres
Visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal
A l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d'Etat le 21 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a présenté le bilan de son anné ...
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
Le juge des référés, le 27 novembre 2020, rejette la demande présentée par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages
Le Tribunal administratif de Caen a rejeté, en référé, les demandes présentées par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages ...
