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Cette page présente l'accessibilité du bâtiment du tribunal administratif de Caen de son site internet, conformément aux référentiels et à la réglementation.

L’accessibilité du bâtiment

Le tribunal administratif est accessible pour les personnes à mobilité réduite.

Un dispositif pour les personnes malentendantes a été mis en place à l’accueil ainsi que dans les salles pour le suivi des audiences.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le registre d’accessibilité (pdf) en cliquant sur le lien suivant.

Ce registre, librement consultable à l'accueil de la juridiction, vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.

 

L’accessibilité numérique

Le Conseil d’État s’engage à rendre les sites internet, intranet, extranet des juridictions administratives accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un schéma pluriannuel est en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à caen.tribunal-administratif.fr.

 

État de conformité

https://caen.tribunal-administratif.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

L’audit RGAA a été réalisé sur un échantillon du site internet https://paris.cour-administrative-appel.fr qui a servi de pilote au service numérique fourni à l’ensemble des sites internet des tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et cour nationale du droit d’asile. Les contenus contribués n’ont pas été réévalués sur l’ensemble des sites déclinés.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 70% des critères RGAA sont respectés.

  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88% (information facultative).

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images de décoration ont des alternatives non vides

  • Certains contrastes ne sont pas suffisants

  • Certains tableaux ne sont pas correctement balisés

  • Certains contenus ne sont générés que par les CSS

  • L’ordre de certains contenus n’est pas logique

  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ou ceux-ci ne sont pas explicites

  • Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance

  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents

  • Certaines pages ne sont pas correctement structurées par des titres

  • Certaines listes ne sont pas correctement balisées

  • La prise de focus n’est pas toujours visible

  • La plupart des pdf ne sont pas accessibles

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/07/2023.

 

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML5

  • CSS

  • Javascript

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;

  • Safari et VoiceOver ;

  • Firefox et Jaws.

 

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;

  • Extension « Web Developer » ;

  • Extension « Assistant RGAA » ;

  • Extension « WCAG Contrast checker » ;

  • Extension « ARC Toolkit » ;

  • Extension « HeadingsMap » ;

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

  • Validateur HTML du W3C.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;

Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.