Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

-

Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet de l'Orne du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'exploitation du centre de stockage de déchets de la société GDE à Nonant le Pin.

> Lire le communiqué