Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2016
En 2016, le nombre des décisions rendues par le tribunal a été supérieur de 100 à celui des entrées, soit 2 443 décisions contre 2 343 requêtes : de ce fait, moins de 1 650 affaires restaient en instance au 1er janvier. Cette dynamique permet de juger dans les meilleurs
délais les dossiers reconnus comme prioritaires par la loi (contentieux social et étrangers) et des priorités telles que les litiges de permis
de construire.
Le délai prévisible moyen de jugement a été réduit à 8 mois et 1 jour. 77 % des affaires restant à juger ont moins d’un an. Seules 32 affaires ont un délai de jugement supérieur à 2 ans (souvent après expertise). Les 333 affaires de référé ont été jugées en 21 jours en moyenne.
La moitié des décisions est rendue collégialement, l’autre moitié par un juge statuant seul. Depuis le 1er janvier 2017, la généralisation de la téléprocédure implique que les avocats, les collectivités locales et les administrations doivent saisir la juridiction ou suivre une procédure uniquement par l’application Télérecours, ce qui accélère et sécurise la procédure. Comme précédemment, chaque partie peut suivre par l’application Sagace l’avancement de son affaire.
L’objectif pour 2017 est d’affiner la gestion du délai de chaque procédure pour optimiser l’instruction contradictoire et permettre de rendre la meilleure décision dans le délai justifié par la nature de l’affaire.