Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2018
En 2018, le tribunal administratif de Caen n’a jamais enregistré autant d’affaires nouvelles, soit 2924, un nombre en hausse de 24% et il en a jugé 2 536.
Ainsi, le nombre de dossiers restant à juger est de 1769, ce qui correspond à 8 mois et 11 jours de délai prévisible moyen de jugement. 82 % de ces affaires ont moins de 1 an et les dossiers de plus de 2 ans se limitent à moins de 2 %. Le délai constaté moyen est inférieur à 1 an entre la date de la requête et celle de la décision pour neuf des dix catégories d’affaires, tandis que le délai global constaté est descendu à 6 mois 16 jours.
Les matières prioritaires fixées par la loi concernent l’urbanisme et les étrangers (soit au total 37 % des demandes) et s’y ajoutent les dossiers présentant une urgence spécifique comme les litiges sociaux. Le tribunal s’attache à les juger dans les meilleurs délais. En moyenne, les demandes de référé suspension sont jugées en 15 jours.
La part respective des jugements rendus collégialement ou par un juge statuant seul est de 58 % et 42 %.