L'année 2022 en chiffres
Avec 2 831 affaires enregistrées, l’année 2022 s’inscrit dans la moyenne des cinq dernières années, hors période Covid. Si le contentieux fiscal est toujours en diminution (de 48% au cours des cinq dernières années), le contentieux de l’urbanisme et de l'’environnement poursuit sa progression (+ 27 % au cours des cinq dernières années). Le contentieux des étrangers demeure le plus volumineux (29,5 % du total). Il est toutefois en baisse de 7,5 % par rapport à 2021.
Le fort renouvellement de l’effectif des magistrats au cours des trois dernières années n’a pas permis au tribunal de maintenir ses trois chambres en activité et d’apporter une réponse adaptée, en terme quantitatif, à la demande de justice qui lui est adressée. Toutefois les contentieux prioritaires, notamment l’urbanisme/environnement, sont traités dans des délais conformes aux standards nationaux. L’arrivée de cinq nouveaux magistrats au cours de l’année 2022 devrait permettre à terme de revenir à un niveau d’activité satisfaisant. La réduction des affaires en instance depuis plus de deux ans constitue la priorité des années à venir.
La transition numérique se consolide. En 2022, comme en 2021, 80 % des recours déposés au tribunal administratif de Caen ont été enregistrés de manière dématérialisée via l’application Télérecours. L’application Télérecours Citoyens attire toujours plus de requérants.
La procédure de médiation progresse. En 2022, 60 médiations ont été engagées à l’initiative du tribunal et sur les 43 médiations qui se sont achevées, 24 ont abouti à un accord.