A l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d'Etat le 21 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a présenté le bilan de son année 2021, les sujets qui ont marqué son actualité, mais aussi les perspectives d’avenir de la juridiction.
Un contentieux administratif local très dynamique
Avec 2 635 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif a vu une hausse de 10 % de son activité en comparaison avec 2020, ce qui témoigne à la fois de son dynamisme mais aussi de la demande de justice importante au niveau local. Si le contentieux des étrangers représente 32 % des affaires enregistrées, celui de l’urbanisme et de l’environnement représente plus de 10 % des dossiers entrants. Cela représente 16 points de plus par rapport à 2020 et 4 points de plus par rapport à la moyenne nationale.
Autre hausse remarquable, celle des affaires en urgence. Au total, 310 référés ont été jugés en 2021, soit une hausse de + 41,5 % par rapport à 2020 et + 49,8 % par rapport à 2019.
Une juridiction de proximité, ouverte sur la cité
Le tribunal administratif se mobilise par ailleurs pour offrir un service public de la justice toujours plus proche du citoyen et plus efficace.
Après avoir modernisé ses locaux en 2019 et s’être doté d’une deuxième salle d’audience, le tribunal a pérennisé le cadencement des audiences, mis en place durant la crise sanitaire. Avec cette organisation, les justiciables et les avocats connaissent de manière exacte l’heure de passage de leur affaire en audience, ce qui limite les temps d’attente et permet un meilleur accueil du public. Le planning des affaires à juger est par ailleurs désormais disponible sur le site internet du tribunal. Au cours de l’année 2022, le tribunal administratif prévoit l’ouverture d’une troisième chambre, avec un treizième magistrat, ce qui lui permettra de juger plus d’affaires et de réduire les délais de jugement.
Enfin, le tribunal administratif travaille sur le front de la médiation : après la convention signée en décembre 2020 avec le conseil départemental du Calvados, les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen ont signé, le 25 janvier 2021, une « convention de médiation » avec le rectorat de l’Académie de Normandie. Avec cette convention, la médiation est proposée à tout usager qui dépose un recours contre l’Académie. L’objectif est de proposer une solution amiable au litige, en évitant un procès long et coûteux