Le juge des référés suspend un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter des bâtiments occupés par des migrants à Ouistreham
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Caen suspend un arrêté du préfet du Calvados du 2 février 2025 portant mise en demeure de quitter des bâtiments occupés, situés 29 avenue Casimir Delavigne et 58 rue Rollon à Ouistreham.
Le maire de Ouistreham a demandé au préfet du Calvados de procéder à l’évacuation forcée de ces deux bâtiments, qui étaient utilisés comme résidence de loisirs jusqu’en décembre 2024 et qui sont occupés depuis le début du mois de janvier 2025 par des militants associatifs et une soixantaine de migrants.
Saisi par plusieurs associations et demandeurs d’asile, le juge des référés rappelle qu’en application de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007, il appartient au préfet de prendre en considération la situation personnelle des occupants lorsqu’il se prononce sur une mise en demeure d’évacuer des locaux occupés sans droit ni titre.
En l’espèce, l’association gérant le SAMU social avait informé le préfet, par un courrier du 16 janvier 2025, qu’elle n’était pas en mesure de recueillir les éléments permettant de réaliser une évaluation précise concernant les occupants des bâtiments en cause.
Or, à la suite de ce refus, le préfet ne justifie pas avoir engagé de démarches auprès d’autres organismes habilités afin d’identifier la vulnérabilité de tout ou partie du public concerné, alors qu’il ressortait du dossier que les occupants venaient d’un camp implanté quai Charcot à Ouistreham.
Le juge des référés, qui relève également qu’aucune tentative d’obstruction à une enquête de la part des occupants n’était démontrée, prononce la suspension de l’arrêté en litige dans l’attente du jugement au fond sur cette affaire.