Semaine du 16 mars 2026
Audiences collégiales
Audience le 17 mars à 09h15 et à 10h30
Audience le 19 mars à partir de 09h00
Audiences de juge unique
Audience le 19 mars à 10h30
Audiences de référé
Audience le 16 mars à 10h00
Audience le 17 mars à 10h00 et à 13h35
Audience le 19 mars à 10h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience