Semaine du 12 mai 2025
Audiences collégiales
Audience le 13 mai à partir de 09h30 et à partir de 10h30
Audiences de juge unique
Audience le 12 mai à 09h15
Audience le 14 mai à 09h15
Audiences de référé
Audience le 12 mai à 13h30, à 14h30 et à 15h00
Audience le 13 mai à 11h00 et à 13h30
Audience le 16 mai à 11h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience