Semaine du 12 octobre 2026
Audiences collégiales
Audience le 14 octobre à 09h15, à 10h00 et à 11h30
Audience le 15 octobre à partir de 09h00, à partir de 10h00 et à 12h00
Audiences de juge unique
Audience le 15 octobre à 11h00 et à 14h00
Audiences de référé
Audience le 12 octobre à 10h00
Audience le 13 octobre à 10h00, à partir de 10h00 et à partir de 11h30
Audience le 14 octobre à partir de 10h00
Audience le 16 octobre à 11h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience