Semaines du 15 et du 21 juillet 2025
Audiences collégiales
Audiences de juge unique
Audience le 15 juillet à 10h15
Audience le 17 juillet à 09h30
Audience le 18 juillet à 10h00
Audience le 23 juillet à 10h00 et à 14h45
Audiences de référé
Audience le 11 juillet à 10h15
Audience le 15 juillet à 10h00
Audience le 16 juillet à 10h00
Audience le 17 juillet à 10h00
Audience le 23 juillet à 14h30
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience