Semaine du 24 février 2025
Audiences collégiales
Audience du 25 février à 13h30 et à partir de 14h00
Audiences de juge unique
Audience le 26 février à 10h00
Audiences de référé
Audience le 24 février à 11h00
Audience le 26 février à 09h15
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience