Calendrier des audiences

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Semaine du 31 mars 2025

Audiences collégiales

Audience le 1 avril à partir de 09h15

Audience le 3 avril à 09h00, à partir de 09h30, à 11h45 et à 12h15

 

Audiences de juge unique

Audience le 31 mars à 11h30 et à 11h45

Audience le 1 avril à 13h30

 

Audiences de référé

Audience le 1 avril à 13h30

Audience le 2 avril à 10h00 et à 10h15

Audience le 4 avril à 10h30 et à 11h00

 

 

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

 

Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience