Semaine du 08 juin 2026
Audiences collégiales
Audience le 09 juin à partir de 09h15 et à partir de 10h45
Audiences de juge unique
Audience le10 juin à 09h15
Audience le 11 juin à 09h15 et à 14h00
Audiences de référé
Audience le 09 juin à 10h00 et à 13h35
Audience le 10 juin à 11h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience