Semaine du 4 novembre 2024
Audiences collégiales
Audience le 5 novembre à partir de 09h15
Audience le 7 novembre à partir de 09h00 et à 11h45
Audiences de juge unique
Audience le 6 novembre à 10h00, à partir de 11h30 et à 14h00
Audience le 7 novembre à 14h00
Audiences de référé
Audience le 4 novembre à 11h00
Audience le 8 novembre à 10h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience