Semaine du 22 décembre 2025
Audiences collégiales
Audiences de juge unique
Audience le 22 décembre à 11h00
Audience le 24 décembre à 10h00
Audience le 26 décembre à 10h00
Audiences de référé
Audience le 22 décembre à 10h00
Audience le 23 décembre à partir de 10h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience