Semaines du 6 octobre 2025
Audiences collégiales
Audience le 7 octobre à partir de 09h15 et à partir de 11h00
Audiences de juge unique
Audience le 09 octobre à 11h30
Audiences de référé
Audience le 03 octobre à 09h30 et à 13h45
Audience le 06 octobre à 09h15 et à 10h00
Audience le 09 octobre à 10h30 et à 11h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience