Semaine du 16 juin 2025 et semaine du 23 juin 2025
Audiences collégiales
Audience le 19 juin à 09h15 et à partir de 09h15
Audience le 24 juin à partir de 09h30 et à partir de 11h00
Audiences de juge unique
Audience le 24 juin à 09h00 et à 14h00
Audience le 27 juin à partir de 10h30
Audiences de référé
Audience le 19 juin à 10h00, à 14h00 et à 15h00
Audience le 20 juin à 14h00
Audience le 23 juin à 13h30
Audience le 24 juin à 10h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience