Semaine du 22 avril 2025
Audiences collégiales
Audience du 22 avril à partir de 09h15
Audience du 24 avril à 09h00, à partir de 10h00, à 11h45 et à 12h00
Audiences de juge unique
Audience le 24 avril à 10h30
Audiences de référé
Audience le 23 avril à 10h00
Audience le 24 avril à 09h00 et à 11h00
Audience le 25 avril à 10h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience