Semaine du 29 juin 2026
Audiences collégiales
Audience le 30 juin à 09h15, à 10h15 et à 11h15
Audience le 03 juillet à partir de 09h15
Audiences de juge unique
Audience le 30 juin à partir de 14h00
Audience le 03 juillet à 14h30
Audiences de référé
Audience le 29 juin à 09h15 et à 11h00
Audience le 30 juin à 10h00 et à 13h35
Audience le 01 juillet à 10h00
Audience le 02 juillet à 11h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience