Semaine du 4 décembre 2023
Audiences collégiales
Audience le 07 décembre à partir de 09h00 et à 11h45
Audiences de juge unique
Audience le 05 décembre à 14h30
Audiences de référé
Audience le 05 décembre à 13h30
Audience le 08 décembre à 10h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience