Calendrier des audiences

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Semaines du 15 et du 21 juillet 2025

Audiences collégiales

 

Audiences de juge unique

Audience le 15 juillet à 10h15

Audience le 17 juillet à 09h30

Audience le 18 juillet à 10h00

Audience le 23 juillet à 10h00 et à 14h45

 

Audiences de référé

Audience le 11 juillet à 10h15

Audience le 15 juillet à 10h00

Audience le 16 juillet à 10h00

Audience le 17 juillet à 10h00

Audience le 23 juillet à 14h30

 

 

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

 

Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience