Calendrier des audiences

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Semaine du 4 novembre 2024

Audiences collégiales

Audience le 5 novembre à partir de 09h15

Audience le 7 novembre à partir de 09h00 et à 11h45

Audiences de juge unique

Audience le 6 novembre à 10h00, à partir de 11h30 et à 14h00

Audience le 7 novembre à 14h00

Audiences de référé

Audience le 4 novembre à 11h00

Audience le 8 novembre à 10h00

 

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

 

Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience