Semaine du 21 septembre 2026
Audiences collégiales
Audiences de juge unique
Audience le 21 septembre à 14h00
Audience le 22 septembre à 11h00
Audiences de référé
Audience le 22 septembre à 10h30 et à 11h30
Audience le 23 septembre à partir de 10h00, à partir de 10h45, à 11h15, à 11h30 et à 11h45
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience