Semaine du 02 novembre 2026
Audiences collégiales
Audience le 05 novembre à 09h00, à partir de 09h30 et à 12h00
Audiences de juge unique
Audience le 06 novembre à 09h45
Audiences de référé
Audience le 04 novembre à partir de 11h00
Audience le 06 novembre à 09h30, à 10h00, à 10h15, à 11h15 et à 14h30
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience