Calendrier des audiences

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Semaines du 24 juin 2024

Audiences collégiales

Audience le 25 juin à 09h15 et à 10h30

Audience le 27 juin à 13h45, à 14h00, à 14h30 et à 15h00

Audiences de juge unique

Audience le 25 juin à 14h00

Audience le 27 juin à 11h00 et à 11h30

Audiences de référé

Audience le 24 juin à 11h00 et à 14h00

Audience le 25 juin à 14h00

Audience le 27 juin à 11h30

 

 

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.

Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).

Les parties présentes peuvent présenter des observations.

Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.

 

Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience