Semaines du 27 octobre 2025
Audiences collégiales
Audiences de juge unique
Audience le 28 octobre à 14h00
Audience le 30 octobre à partir de 11h00
Audiences de référé
Audience le 27 octobre à 10h00 et à 11h00
Audience le 28 octobre à 10h30, à 11h00 et à 14h30
Audience le 30 octobre à 10h00
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
Les affaires sont appelées en fonction de l'ordre défini au cours de l'audience par le greffier.
Une fois l'affaire appelée, le rapporteur rappelle son contenu et le rapporteur public prononce ses conclusions. Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art L.732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative).
Les parties présentes peuvent présenter des observations.
Une fois l'affaire examinée, elle est mise en délibéré.
Accessibilité du droit : Explication du déroulement d'une audience