Le tribunal administratif accueille trois étudiants de Master 2 de l'université de Caen
Pour la deuxième année consécutive, le tribunal accueille, en stage long, des étudiants en Master 2 droit public, parcours "contrats, finances et ...
Deux jours de formation organisés pour les commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Caen
Le tribunal administratif de Caen a accueilli les 4 et 11 février 2025, les sept commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’ap ...
Le tribunal administratif de Caen présent au forum des métiers du droit
Le 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a participé au forum des métiers du droit de l’université de Caen Normandie
Le tribunal administratif ouvre ses portes aux officiers de l’Ecole de Guerre
Le 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a accueilli, dans le cadre de leur formation, les officiers de la 32ème promotion de l’École ...
Le tribunal administratif de Caen accueille une délégation de dirigeants thaïlandais
Le 30 octobre 2024, une délégation de dirigeants thaïlandais, conduite par M. Vishnu Varunyou, vice-président de la cour administrative suprême de ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Caen
Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif a tenu son audience solennelle
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF LE VENDREDI 18 OCTOBRE DE 9H A 12H
Nuit du droit 2024 : Le tribunal administratif de Caen ouvre ses portes aux élèves de classes de terminale
Le 3 octobre 2024, dans le cadre de la nuit du droit, le tribunal administratif de Caen a ouvert ses portes aux élèves de deux classes de terminal ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Le tribunal administratif de Caen a tenu, le 17 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation de deux magistrats nouvellement affectés au s ...
Deux stagiaires découvrent le tribunal administratif de Caen
En cette rentrée judiciaire, le tribunal administratif accueille deux stagiaires
Le centre pénitentiaire de Caen Ifs ouvre ses portes au tribunal administratif
Une délégation d’une dizaine de membres du tribunal administratif de Caen a été reçue par le directeur du centre pénitentiaire d’Ifs-Caen pour une ...
Le tribunal administratif de Caen participe au premier salon des collectivités du Calvados
A l'occasion du premier salon des collectivités qui s'est tenu le 5 avril 2024 à Caen, un atelier sur les pouvoirs des maires en matière d’urbanis ...
"Osez bouger!" : Le tribunal administratif de Caen participe à la seconde édition du forum inter fonction publique du 21 mars 2024.
"Osez bouger!": Le tribunal administratif de Caen participe à la seconde édition du forum inter fonction publique du 21 mars 2024.
Le tribunal administratif de Caen à la rencontre des étudiants
Le 30 janvier 2024, le tribunal administratif a participé au forum des métiers du droit de l’université de Caen Normandie.
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU TRIBUNAL LE 29 JANVIER APRES-MIDI
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Caen.
Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2024.
Résolution amiable des différends entre employeur et employé au sein de la fonction publique territoriale
Médiation et fonction publique territoriale
Régularisation des actes administratifs
Conférence débat sur la régularisation des actes administratifs
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Matinée d’information sur la médiation au CDG du Calvados
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados et le tribunal administratif de Caen ont organisé une matinée d...
Accessibilité du droit
Explication du déroulement d'une audience
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal
A l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d'Etat le 21 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a présenté le bilan de son anné ...
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement le lundi 21 mars 2022.
Médiation: formation interne au tribunal administratif de Caen le 2 mars 2022
Si tous les magistrats, magistrates et greffières du tribunal étaient déjà sensibilisés à l'intér&...
Médiation : comité de suivi du 11 janvier 2022
Le 11 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le président du tribunal administratif de Caen ont réuni le comité ...
Médiation - Bilan et perspectives
Le 11 mars 2021 le tribunal recevait en visio les avocats des barreaux de son ressort pour évoquer ensemble la médiation;
Pour la première fois, un rectorat signe une convention pour promouvoir la médiation des litiges qu’il aurait à connaître avec les usagers de l’éducation nationale.
Les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen signent, dans les locaux du tribunal administratif de Rouen, le 25 janvier 2021, une « convention ...
Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?
En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non recours
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et ...
