Accès et coordonnées
Coordonnées
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
14050 CAEN Cedex 4
Téléphone : 02.31.70.72.72
Télécopie : 02.31.70.72.92
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
(ne doit pas être utilisé pour la transmission de mémoires ou de pièces de procédure)
Horaires
Le service de l'accueil du public est ouvert
du lundi au vendredi
de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h.
Registre d'accessibilité
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction et en ligne.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.