Contacts presse : Nathalie HAVAS / Stephen PRINGAULTTél : 02.31.70.72.72
Devenez commissaire enquêteur !
Devenez commissaire enquêteur : contribuez activement à l’avenir de votre territoire !
Le juge des référés suspend un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter des bâtiments occupés par des migrants à Ouistreham
Le tribunal annule une décision interdisant le largage de parachutistes au-dessus de l’aérodrome de Mortagne-au-Perche
Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal annule la décision par laquelle l’association aéroclub de Mortagne-au-Perche a rejeté une demande ...
Le tribunal administratif annule la décision de préempter les terrains de l’ancienne sucrerie à Cagny
Par un jugement du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision par laquelle l’Etablissement public foncier de Normandie ...
Nuit du droit 2024 : Le tribunal administratif de Caen ouvre ses portes aux élèves de classes de terminale
Le 3 octobre 2024, dans le cadre de la nuit du droit, le tribunal administratif de Caen a ouvert ses portes aux élèves de deux classes de terminal ...
Le juge des référés libertés enjoint au département de l’Orne de suspendre sans délai les travaux de rénovation de la Voie Verte « La Véloscénie ».
Par une ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des référés libertés a enjoint au département de l’Orne de suspendre, sans délai, les travaux de r ...
Le tribunal déclare irrecevable la candidature aux élections législatives présentée par Mme Nathalie PORTE dans la 3ème circonscription du Calvados
Le tribunal administratif de Caen à la rencontre des étudiants
Le 30 janvier 2024, le tribunal administratif a participé au forum des métiers du droit de l’université de Caen Normandie.
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de Schneider Manufacturing Bourguebus
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique de la société Schneider Manufacturing ...
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU TRIBUNAL LE 29 JANVIER APRES-MIDI
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Caen.
Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2024.
Suspension de trois arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse aux blaireaux
Règlementation de la vènerie sous-terre dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Le tribunal administratif de Caen dresse le bilan de son activité de l'année 2022
L'année 2022 en chiffres
Visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal
A l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d'Etat le 21 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a présenté le bilan de son anné ...
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
Le juge des référés, le 27 novembre 2020, rejette la demande présentée par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages
Le Tribunal administratif de Caen a rejeté, en référé, les demandes présentées par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages ...
