Contact presse : David DUBOSTTél : 02.31.70.72.69Courriel : david.dubost@juradm.fr
Suspension de trois arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse aux blaireaux
Règlementation de la vènerie sous-terre dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Le tribunal administratif de Caen dresse le bilan de son activité de l'année 2022
L'année 2022 en chiffres
Visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal
A l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d'Etat le 21 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a présenté le bilan de son anné ...
Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage
Le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage
Le juge des référés, le 27 novembre 2020, rejette la demande présentée par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages
Le Tribunal administratif de Caen a rejeté, en référé, les demandes présentées par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages ...
