Accès suffisant des migrants à l'eau potable et à des modalités d'hygiène adaptée
Des associations de soutien aux migrants et aux réfugiés ont demandé au juge des référés d’enjoindre au préfet du Calvados et au maire de la commune de Ouistreham de permettre l’installation de points d’eau, de douches et de sanitaires afin que les migrants installés à Ouistreham aient un accès suffisant à l’eau potable et à des modalités d’hygiène adaptées.
Le juge a observé que 20 à 50 migrants, dont plusieurs mineurs non accompagnés, en majorité d’origine soudanaise et souhaitant rejoindre le Royaume-Uni, se sont installés dans un camp situé chemin du Halage sur le territoire de la commune de Ouistreham. Il ajoute que ces migrants n’ont accès à aucun point d’eau ou de douche ni à des toilettes à proximité de ce lieu de vie et ne peuvent ainsi pas se laver alors qu’ils souffrent de pathologies dermatologiques, digestives et infectieuses, et de souffrances psychiques résultant de cette situation. Il en a déduit que la prise en compte par les autorités publiques des besoins élémentaires de ces migrants en ce qui concerne leur hygiène et leur alimentation en eau potable demeure manifestement insuffisante et révèle une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Dans ces conditions, le juge a enjoint au préfet du Calvados et à la commune de Ouistreham de créer, à proximité immédiate du campement de migrants, des points d’eau et des latrines, ainsi qu’un dispositif d’accès à des douches, dans un délai de huit jours. (Décision n°2301351)