Dernières décisions

Portrait du Maréchal Pétain

Le tribunal administratif rejette la tierce opposition présentée par l’association «
Pour défendre la mémoir...

Le Tribunal administratif de Caen rejette la requête de la Société SODETOUR qui demandait l’annulation de la délibération du syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel approuvant la délégation de service public pour la construction et l’

Il autorise également le président du comité syndical à signer la convention de délégation avec la société Veolia Transport.

Le tribunal administratif de Caen condamne l’Etat à exécuter un de ses jugements sous astreinte

Par un premier jugement rendu le 25 mars 2010, le tribunal administratif de Caen avait enjoint au préfet de la Manche de faire constater l&r...

Le Tribunal administratif de Caen condamne le centre hospitalier d’Argentan à indemniser une patiente devenue invalide à la suite de son hospitalisation

Le Tribunal administratif de Caen a, par un jugement du 12 avril 2011, condamné le centre hospitalier d’Argentan à verser à Mme X une somme de 729 ...

Le tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du préfet de la Manche déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle au Mont-Saint-Michel.

Cette DUP s’inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel qui a ét&eac...

Le tribunal administratif ordonne la réintégration de M.V dans ses fonctions

Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office prononcée par l ...

Portrait de Pétain à Gonneville-sur-Mer

Le tribunal administratif de Caen confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du consei ...