Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2020
Malgré la crise sanitaire, le tribunal administratif de Caen a maintenu une activité soutenue pour répondre à une demande de justice demeurée élevée. Grâce aux téléprocédures, le tribunal est resté accessible à tous les justiciables. Les 144 protestations électorales ont été jugées rapidement, ce contentieux ayant pris un caractère fort sensible en raison du haut niveau d’abstention et de scrutins municipaux parfois serrés. Les référés, souvent liés à la pandémie, en croissance de 30 %, ont été jugés dans les délais compatibles avec l’urgence. Pour faire face à la demande de justice, tout en protégeant ses membres du risque sanitaire, le tribunal a dû faire preuve d’une grande réactivité, notamment en organisant des audiences par téléphone.
Lors de la reprise des audiences collégiales, les affaires ont été examinées selon un cadencement permettant non seulement d’éviter un public trop nombreux mais aussi la poursuite des débats dans un contexte plus serein. Le service public de la justice s’en est trouvé amélioré.
En période de crise, le juge administratif est plus que jamais le juge de l’intérêt général. Ainsi, le 11 décembre 2020, le tribunal a différé dans le temps la résiliation d’une délégation de service public ayant pour objet l’exploitation d’un réseau de communication électronique dans le département de la Manche, évitant de pénaliser, dans un contexte encore difficile, les abonnés. Il a fait prévaloir le principe de continuité du service public.