Le tribunal administratif de Caen enregistre une nouvelle hausse de son activité juridictionnelle en 2024
L’année 2024 confirme le dynamisme de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen. Pour faire face, cette année encore, à l’augmentation du nombre des requêtes enregistrées (3 482, soit + 5,6 % par rapport à 2023), l’ensemble de la communauté juridictionnelle s’est pleinement mobilisée et a jugé 3 461 affaires (soit + 8,8 % par rapport à l’année précédente).
Si le contentieux de la fonction publique et celui de l’entrée et au séjour des étrangers en France progressent significativement (+ 24 % et + 10,9 %), les contentieux sociaux, de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi que celui des droits des personnes et des libertés publiques, qui sont le reflet des préoccupations quotidiennes des citoyens, restent au cœur de l’action de la juridiction. Les modalités de saisine du tribunal, principalement dématérialisées, sont d’accès simple et permettent une protection de chacun contre les erreurs de l’administration.
En 2024, les délais de jugement des requêtes, hors référés, ont diminué de 53 jours, pour s’établir à un an et trois mois, ce qui témoigne de la détermination du tribunal à être un service public soucieux d’offrir une réponse rapide et effective aux justiciables. Par ailleurs, avec 27 médiations engagées et un taux d’accord des parties de 50 %, le tribunal poursuit son engagement en faveur des modes amiables de règlement des différends, qui offrent une réelle opportunité de résoudre efficacement et rapidement certains litiges.
Enfin, l’année 2024 a permis, notamment par l’organisation d’une audience solennelle, de renforcer les liens du tribunal avec ses partenaires institutionnels, mais aussi de mieux faire connaître son activité grâce à l’accueil de nombreux stagiaires venant d’horizons divers, de classes de lycéens, ainsi que de délégations d’officiers de l’École de guerre et de hauts dirigeants thaïlandais.